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Conditions générales
Boutique en ligne Suisse (état°: 3 mars 2017)

§ 1 Champ d’application et parties contractantes

(1)

Les conditions générales ci-après, dans leur version en vigueur au moment de la Commande concernée, (ci-après : « CG ») s’appliquent aux relations d’affaires entre Hugo Boss (Suisse) SA, Baarerstrasse 135, 6300 Zoug, Suisse (ci-après : « Vendeur ») et le client (ci-après : « Client ») pour les opérations dans la boutique en ligne Suisse (http://www.hugoboss.com/ch/fr/home); ci-après: « Boutique en ligne ». L ors de la Commande, le Client peut accéder aux CG, les enregistrer sur son ordinateur et/ou l e s imprimer, au moyen de liens dans la Boutique en ligne. Les CG déterminantes pour la Commande sont cependant envoyées encore une fois séparément au Client ensemble avec la facture lors de la livraison de la marchandise, par e-mail en pièce jointe PDF.

(2)

Le service client pour la Boutique en ligne est assuré par le Vendeur, auquel le Client peut s’adresser comme suit en cas de questions, souhaits, ou réclamations.

HUGO BOSS AG, Service Client, Dieselstraße 12, 72555 Metzingen, Allemagne, téléphone: +41 (0) 44 583 10 90, Fax : +41 (0) 44 583 10 53, e-mail : service-ch@hugoboss.com.

(3)

L’offre de marchandises dans la Boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs majeurs qui ont leur résidence habituelle sur le territoire de la Suisse ou du Liechtenstein et qui peuvent indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Le consommateur au sens de cette disposition est toute personne physique qui conclut un contrat pour couvrir ses besoins personnels et/ou familiaux:

§ 2 Déroulement de la Commande

(1)

La Boutique en ligne représente uniquement une invitation au Client à faire des offres pour la conclusion d’un contrat d’achat portant sur les marchandises présentées.

(2)

Le Client peut choisir des produits dans l’assortiment du Vendeur et les déposer dans un panier à l’aide du bouton « ajouter au panier ». Lorsque le Client actionne le bouton « commande avec obligation de paiement », il fait une offre ferme portant sur l’achat des marchandises qui se trouvent dans le panier (ci-après «Commande»).

(3)

La valeur par Commande de quel type que ce soit (valeur brute des marchandises y compris la taxe sur la valeur ajoutée sans autres coûts éventuels ; ci-après : « Valeur de commande ») doit se monter au minimum à CHF 30.-- et au maximum à CHF 4000.--. Si le moyen de paiement « achat contre facture » est choisi, le montant maximum de la Commande est de CHF 1500. --. Au maximum 3 pièces du même produit avec le même style (même couleur et même taille) peuvent être commandées par Commande de quel type que ce soit. En outre, la remise de marchandises a lieu seulement en quantités usuelles pour un ménage.

(4)

Avant l’envoi de la Commande, le Client peut à tout moment consulter et modifier les données de la Commande au moyen du bouton «Panier & paiement».p>

(5)

Après l’envoi de la Commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de réception automatique qui reproduit encore une fois le contenu de la Commande du Client. Cette Confirmation de réception automatique ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, mais documente uniquement le fait que la Commande a été reçue par le Vendeur.

(6)

Le contrat n’est conclu que par la déclaration d’acceptation par le Vendeur. Le Vendeur a le droit, mais non l’obligation, d’accepter la Commande du Client dans les 7 jours suivant la réception de la Commande par le Vendeur. Le Vendeur déclare l’acceptation par une confirmation d’envoi envoyée par e-mail.

(7)

Dans la mesure où la Commande comprend plusieurs articles, le contrat est conclu uniquement pour les articles qui sont explicitement mentionnés dans la confirmation d’envoi.

(8)

Ce qui précède vaut également si le Client, en raison du mode de paiement choisi, a déjà payé le prix d’achat ou a déjà passé l’ordre de paiement du prix d’achat avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, si pour une raison quelconque le contrat devait tout de même ne pas être conclu, le Vendeur le communiquera au Client (en cas d’acceptation partielle ensemble avec la confirmation d’envoi pour les articles livrables) et remboursera sans délai le paiement anticipé (en cas d’acceptation partielle, uniquement en ce qui concerne les articles non livrables).

(9)

Le droit de révocation du Client (voir § 7) n’est pas affecté par les dispositions précédentes.

(10)

Le Vendeur conservera une copie du contenu du contrat (à savoir la commande et les Conditions Générales de Vente) et la transmettra par email au Client avec un modèle de formulaire de rétractation, au plus tard au moment de la livraison, conformément aux exigences relatives à la protection des données. Un Client enregistré a la faculté de consulter le statut de ses commandes sur son espace client personnel.

(11)

Le client accepte de recevoir des factures électroniquement. Les factures électroniques sont envoyées au Client par e-mail, sous forme d’annexe PDF.

§ 3 Livraison, délais de livraison, disponibilité des marchandises

(1)

Sauf convention contraire, la livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Une livraison ne peut avoir lieu qu’en Suisse et au Liechtenstein. Le Vendeur communique au Client le délai de livraison, cas échéant pendant le processus de Commande et dans la confirmation d’envoi. Sauf indication contraire, le délai de livraison pour envoi standard est d’environ 2 à 3 jours ouvrables depuis la confirmation d’envoi. Des informations plus précises au sujet des options d’expédition, des entreprises d’expédition engagées et du processus de livraison sont accessibles sur les pages d’information de la Boutique en ligne.

(2)

Après la remise des marchandises à l’entreprise d’expédition, le Client reçoit par e-mail du Vendeur une confirmation d’envoi qui contient un lien de suivi au moyen duquel le Client peut suivre l’envoi.

(3)

Si le Vendeur ne peut pas respecter un délai de livraison obligatoire pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité de la marchandise, p. ex. en raison d’un cas de force majeure), le Vendeur en avise le Client sans retard et cela, cas échéant, en mentionnant le nouveau délai de livraison probable. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le Client ou si la marchandise n’est partiellement ou plus du tout disponible même pendant le nouveau délai de livraison, les deux parties contractantes ont le droit de se départir du contrat en rapport avec la marchandise concernée; dans ce cas, le Vendeur remboursera sans délai une éventuelle contreprestation qui aurait déjà été fournie par le Client en rapport avec la marchandise non disponible. Les droits légaux des parties contractantes n’en sont pas affectés.

§ 4 Prix et coûts d’envoi

(1)

Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée respective en vigueur légalement. Dans le formulaire de Commande, immédiatement avant la passation de la Commande, le Vendeur communique au Client, cas échéant, les frais d’envoi applicables ainsi que les éventuels coûts supplémentaires, p. ex. pour un emballage cadeau, dans le formulaire de commande immédiatement avant la passation de la Commande. Le Client doit supporter les frais d’envoi qui lui sont communiqués et les éventuels coûts supplémentaires.

§ 5 Paiement

(1)

Le Vendeur accepte uniquement les modes de paiement indiqués au Client dans le cadre du processus de commande.

(2)

Afin de se protéger contre un risque de défaut de paiement du Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.

§ 6 Réserve de propriété

(1)

Les marchandises livrées demeurent propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le Client autorise le Vendeur à procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

(2)

Le Client est tenu d’informer le Vendeur sans délai et par écrit en cas de saisie des marchandises ou d’une autre intervention d’un tiers et de signaler au tiers la réserve de propriété du Vendeur.

(3)

Le Vendeur a le droit de résoudre contrat en cas de demeure du Client dans le paiement et d’exiger le retour des éventuelles marchandises déjà livrées.

§ 7 Droit de rétractation

(1)

Le Vendeur accorde au Client un droit de révocation contractuel selon la réglementation suivante :

INSTRUCTIONS DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans les 30 jours sans indication de motifs.

Le délai de révocation est de trente jours, à compter du jour auquel vous, ou un tiers nommé par vous qui n’est pas un transporteur, avez pris, respectivement a pris, possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (voir les coordonnées ci-dessous) informer au moyen d’une déclaration sans équivoque (p. ex. une lettre envoyée par la poste, un téléfax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez pour cela employer le formulaire modèle de révocation joint, qui n’est cependant pas imposé. Vous pouvez également télécharger ou imprimer une autre déclaration sans équivoque pour l’exercice de votre droit de révocation sur notre site internet.

Vous pouvez également exercer votre droit de révocation en nous renvoyant la marchandise concernée avec le bon de retour joint à la livraison pendant le délai de révocation ; une déclaration séparée n’est alors pas nécessaire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la communication concernant l’exercice du droit de révocation avant l’écoulement du délai de.

Coordonnées pour la révocation:

En cas de déclaration de révocation écrite:

Service Client
HUGO BOSS AG
Dieselstr. 12
72555 Metzingen
Allemagne

En cas de révocation par e-mail°: service-ch@hugoboss.com

En cas de révocation par fax°: +41 (0) 44 583 1053

En cas de révocation par téléphone°: +41 (0) 44 583 1090

En cas de déclaration de révocation par retour de la marchandise:

HUGO BOSS Online Store
c/o MS Direct AG
Oberstrasse 194
9000 St. Gall
Suisse

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de vous sur la base du présent contrat, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires applicables en raison de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison bon marché standard offert par nous), sans délai et au plus tard dans les trente jours depuis le jour auquel la communication de votre révocation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous employons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction initiale, à moins qu’autre chose n’ait été explicitement convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu en retour la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de ce que vous avez renvoyé les marchandises, si cette dernière date est antérieure.

Vous devez nous (voir ci-dessus) renvoyer les marchandises sans délai et en tous cas au plus tard dans les quatorze jours depuis le jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons à notre charge les frais de renvoi des marchandises, à l’exception des matières dangereuses en quantités limitées (Eau de Parfum, Eau de Toilette, Eau de Cologne, After Shave, Deo Spray et la montre intelligente), si vous utilisez l’autocollant de retour joint à la livraison. A défaut, vous supportez vous-même les frais directs du renvoi des marchandises.

Vous ne devez assumer l’éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur découle d’une manipulation non nécessaire au contrôle de l’état, des propriétés et des fonctions des marchandises.

Exclusion du droit de révocation

Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats

de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la confection desquelles une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est déterminante ou qui sont adaptées sans équivoque aux besoins personnels du consommateur,

- de livraison de marchandises scellées qui ne se prêtent pas à la restitution pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si elles ont été descellées après la livraison.

(2)

Nous vous informons de la façon suivante au sujet du formulaire modèle de révocation. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

Formulaire modèle de révocation

(Si vous voulez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À [ajouter ici le nom, l’adresse et cas échéant le numéro de fax et l’adresse e-mail de l’entreprise]

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous concernant l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation de services suivante (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom (des) consommateur(s)

Adresse (des) consommateur(s)

Signature (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

(*) Biffer ce qui n’est pas pertinent.

§ 8 Garantie

(1)

En présence d’un cas de garantie pour les défauts des choses vendues, le Vendeur doit, à son choix, supprimer les défauts sans frais ou effectuer une nouvelle livraison sans frais. Un droit à la rédhibition (résolution) ou à la réduction du prix n’existe que lorsque le Vendeur refuse de manière injustifiée la réparation ou la nouvelle livraison ou ne l’exécute pas dans un délai adéquat.

(2)

Des différences de qualité, de couleur, de taille, d’équipement ou du design de la marchandise qui sont usuelles dans le commerce ou qui sont techniquement inévitables ne constituent pas des défauts.

(3)

Il n’y a pas de droits de garantie du Client s’il a modifié la marchandise et que le défaut a été causé par cette modification. Des prétentions du Client à des dommages-intérêts ou à l’indemnisation d’impenses vaines n’existent que dans la mesure prévue au §9.

§ 9 Responsabilité

(1)

Le Vendeur est responsable de manière illimitée en cas de dol et de faute grave de même qu’en cas de lésions corporelles. Au surplus, la responsabilité du Vendeur est exclue.

(2)

La limitation de la responsabilité ci-dessus vaut également en faveur des représentants légaux, organes et des auxiliaires du Vendeur.

(3)

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas pour les prétentions du Client selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 10 Election de droit

Les contrats entre le Vendeur et le Client ainsi que les présentes CG sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.