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Conditions générales
Boutique en ligne Suisse (au 23 Avril 2020)

§ 1 Etendue des présentes Conditions Générales de Vente et Parties

(1)

Les conditions générales ci-après, dans leur version en vigueur au moment de la Commande concernée, (ci-après : « CG ») s’appliquent aux relations d’affaires entre Hugo Boss (Suisse) SA, Baarerstrasse 135, 6300 Zoug, Suisse (ci-après : « Vendeur ») et le client (ci-après : « Client ») pour les opérations dans la boutique en ligne Suisse (http://www.hugoboss.com/ch/fr/home); ci-après: « Boutique en ligne ». Lors de la Commande, le Client peut accéder aux CG, les enregistrer sur son ordinateur et/ou l e s imprimer, au moyen de liens dans la Boutique en ligne.

(2)

Le service client pour la Boutique en ligne est assuré par le Vendeur, auquel le Client peut s’adresser comme suit en cas de questions, souhaits, ou réclamations.

HUGO BOSS AG, Service Client, Dieselstraße 12, 72555 Metzingen, Allemagne, téléphone: +41 (0) 43 5478 744, e-mail : service-ch@hugoboss.com.

(3)

L’offre de marchandises dans la Boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs majeurs qui ont leur résidence habituelle sur le territoire de la Suisse ou du Liechtenstein et qui peuvent indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenst ein (exclure Bünsingen am Hochrhein). Le consommateur au sens de cette disposition est toute personne physique qui conclut un contrat pour couvrir ses besoins personnels et/ou familiaux:

§ 2 La Commande

Le Client peut sélectionner des articles de la gamme de produits du Vendeur et les rassembler dans son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

Les caractéristiques essentielles des produits, incluant leur prix, sont disponibles, avant de passer la commande, sur la page dédiée à chaque produit sur la Boutique en Ligne, l’Application mobile et l’Application commande en boutique.

En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande avec obligation de payer», le Client confirme sa volonté de procéder à l’achat sans réserve des articles figurant dans son « Panier » .

La valeur par Commande de quel type que ce soit (valeur brute des marchandises y compris la taxe sur la valeur ajoutée sans autres coûts éventuels ; ci-après : « Valeur de commande ») doit se monter au minimum à CHF 30.-- et au maximum à CHF 4000.--. Si le moyen de paiement « achat contre facture » est choisi, le montant maximum de la Commande est de CHF 1500. --. Au maximum 3 pièces du même produit avec le même style (même couleur et même taille) peuvent être commandées par Commande de quel type que ce soit. En outre, la remise de marchandises a lieu seulement en quantités usuelles pour un ménage.

Avant de passer sa commande, le Client peut à tout moment voir et modifier le détail de sa commande en cliquant sur le bouton « Panier & Commande ».

Le Vendeur a le droit d'annuler la commande d'un client dans les circonstances suivantes :

(i) le Vendeur identifie une erreur évidente et non équivoque dans le prix ou la description du produit ;

(ii) le Vendeur n'est pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement du Client et/ou soupçonne une activité illégale ou frauduleuse y compris lorsque la quantité de marchandises est supérieure aux quantités habituelles pour les ménages privés ;

iii) le produit est en rupture de stock ou indisponible d'une autre manière ; ou

Le Vendeur conservera une copie du contenu du contrat (à savoir la commande et les Conditions Générales de Vente) et la transmettra par email au Client avec un modèle de formulaire de rétractation, au plus tard au moment de la livraison, conformément aux exigences relatives à la protection des données. Un Client enregistré a la faculté de consulter le statut de ses commandes sur son espace client personnel.

(iv) le Client n'a pas satisfait aux critères d'admissibilité à la commande énoncés dans les présentes Conditions générales de vente.

Le Vendeur notifiera au Client l’annulation de la commande. Il s’engage à rembourser au Client sans délai, et au plus tard dans les 7 (sept) jours suivants l’annulation de la commande, tous les paiements déjà reçus pour les articles non livrés (en ce compris, le cas échéant, les frais de livraison spécifiques payés). A moins que les Parties n’en aient expressément convenu autrement, le Vendeur remboursera le Client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sans que le remboursement n’entraîne de frais supplémentaires pour le Client.

Ni le droit de rétractation du Client (voir §7) ni les garanties dont il jouit ne sont affectés par les dispositions ci-dessus.

Le contrat est conclu en langue française. Conformément aux exigences relatives à la protection des données, le Vendeur conservera une copie des termes du contrat (à savoir la commande, les Conditions Générales de Vente applicables et la confirmation du contrat) et transmettra ces données au Client par e-mail. Le Client enregistré a également la faculté de consulter ses commandes dans son espace client personnel My HUGO BOSS.

§ 3 Livraison, délais de livraison, disponibilité des marchandises

(1)

Sauf convention contraire, la livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Une livraison ne peut avoir lieu qu’en Suisse et au Liechtenstein. Le Vendeur communique au Client le délai de livraison, cas échéant pendant le processus de Commande et dans la confirmation d’envoi. Sauf indication contraire, le délai de livraison pour envoi standard est d’environ 2 à 3 jours ouvrables depuis la confirmation d’envoi. Des informations plus précises au sujet des options d’expédition, des entreprises d’expédition engagées et du processus de livraison sont accessibles sur les pages d’information de la Boutique en ligne.

(2)

Après la remise des marchandises à l’entreprise d’expédition, le Client reçoit par e-mail du Vendeur une confirmation d’expédition de sa commande.

Après la remise des produits au transporteur, le Vendeur enverra au Client un email d’avis d’expédition et toutes les informations nécessaires concernant le statut de la livraison et, le cas échéant, un lien vers le service de suivi de la compagnie de transport.

(3)

Si le Vendeur ne peut pas respecter un délai de livraison obligatoire pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité de la marchandise, p. ex. en raison d’un cas de force majeure), le Vendeur en avise le Client sans retard et cela, cas échéant, en mentionnant le nouveau délai de livraison probable. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le Client ou si la marchandise n’est partiellement ou plus du tout disponible même pendant le nouveau délai de livraison, les deux parties contractantes ont le droit de se départir du contrat en rapport avec la marchandise concernée; dans ce cas, le Vendeur remboursera sans délai une éventuelle contreprestation qui aurait déjà été fournie par le Client en rapport avec la marchandise non disponible. Les droits légaux des parties contractantes n’en sont pas affectés.

§ 4 Prix et Frais de livraison

Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée respective en vigueur légalement. Dans le formulaire de Commande, immédiatement avant la passation de la Commande, le Vendeur communique au Client, cas échéant, les frais d’envoi applicables ainsi que les éventuels coûts supplémentaires, p. ex. pour un emballage cadeau, dans le formulaire de commande immédiatement avant la passation de la Commande. Le Client doit supporter les frais d’envoi qui lui sont communiqués et les éventuels coûts supplémentaires.

§ 5 Paiement

(1)

Le Vendeur informera le Client des moyens de paiement acceptés, au plus tard au début du processus de commande.

Le Vendeur accepte uniquement les moyens de paiement proposés au Client lors du processus de commande.

Si le Client choisit de payer en utilisant une carte de paiement (ex. carte bancaire ou carte de crédit), le compte rattaché à la carte de paiement utilisée sera débité après que les données de la carte de paiement aient été entrées par le Client sur lors du processus de paiement en ligne, ou après qu’il ait procédé au paiement dans un terminal d’une boutique HUGO BOSS, au moment même où il passe commande ; le compte bancaire ne sera jamais débité avant que le Client ait cliqué sur le Bouton « Confirmer la commande avec obligation de payer ».

Si le Client utilise la méthode de paiement « Paypal », son compte Paypal sera débité après qu’il ait passé commande. Pour effectuer le paiement, le Client est redirigé lors de la commande sur une page du site Paypal et doit autoriser la transaction pour finaliser la commande. Le Client est ensuite redirigé sur le site de vente en ligne du Vendeur et peut alors procéder à une nouvelle commande.

Pour se prémunir contre les risques de défaut de paiement par le Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement dans des cas particuliers.

Le Client accepte de recevoir des factures électroniques. Les factures électroniques seront adressées au Client sous format PDF, dans un document attaché à un email.

§ 6 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

§ 7 Droit de rétractation

(1)

Les Clients disposent d’un droit légalement reconnu de rétractation pour la vente à distance. Conformément aux dispositions légales, nous tenons à vous informer de ce droit ainsi que de ce qui suit :

INSTRUCTIONS DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans avoir à justifier d’une raison pendant une période de 30 jours.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, réceptionnez les produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (voir ci-dessous pour les informations de contact) de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire et non équivoque (par exemple une lettre adressée par courrier ou email).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez:

(i) Utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint ;

(ii) Télécharger un formulaire type de rétractation sur notre site ;

(iii) Ou nous adresser tout écrit contentant une déclaration claire et non équivoque de votre volonté de vous rétracter, établie par vos propres moyens.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai imparti, il vous suffit de nous adresser une notification de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation, selon les modalités précitées, avant expiration de ce délai.



Coordonnées pour exercer le droit de rétractation l :

Pour exercer votre droit de rétractation par courrier, merci d’écrire à :

HUGO BOSS AG
Dieselstr. 12
72555 Metzingen
Allemagne

EPour exercer votre droit de rétractation par email, merci d’écrire à : service-ch@hugoboss.com

Pour exercer votre droit de rétractation par retour des produits, merci de les renvoyer à l’adresse suivante :

HUGO BOSS Online Store
c/o MS Direct AG
Oberstrasse 194
9000 St. Gall
Suisse

Effets de la rétractation :

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons de la totalité des sommes reçues de vous, en ce compris, frais de livraison (à l’exception des frais de livraison supplémentaires occasionnés par votre choix d’opter pour un autre mode de livraison que la livraison économique standard que nous proposons), tous les frais additionnels, sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Le remboursement sera réalisé selon les modalités utilisées pour le paiement initial, sauf dans le cas où nous serions expressément convenu avec vous d’une autre modalité de remboursement, dans tous les cas, ce remboursement n’occasionnera aucun frais à votre charge.

Nous pouvons néanmoins différer le remboursement jusqu’à la réception des produits renvoyés ou d’une preuve de l’expédition des produits, le premier de ces évènements étant retenu.

Vous devez nous renvoyer les produits ou les restituer sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation (voir ci-dessus). Le délai sera respecté si vous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Nous prendrons en charge les frais de retour des produits si vous utilisez l’étiquette pré-imprimée de renvoi des produits jointe lors de la livraison, à l’exception des frais de retours des produits dangereux suivants : l’eau de parfum, l’eau de toilette, l’eau de Cologne, l’après-rasage, le baume après-rasage, le déodorant en spray et la montre intelligente.

Si vous n’utilisez pas l’étiquette pré-imprimée de renvoi des produits jointe lors de la livraison, les frais de retour seront à votre charge.

Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de manipulations des produits autres que nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnalité.



Exclusion du droit de révocation

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre des contrats conclus pour la fourniture de :

(i) Produits non-préfabriqués, confectionnés sur la base d’un choix ou d’une décision personnelle du consommateur ou qui sont manifestement personnalisés ;

(ii) Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent ainsi plus être renvoyés pour des questions de santé ou d’hygiène.


(2)

Conformément aux dispositions légales, nous présentons ci-après un formulaire type pour exercer votre droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation n’est cependant pas obligatoire.

Formulaire de rétractation type

(Complétez puis renvoyez- nous ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l’attention de [ajoutez ici le nom du professionnel, son adresse et adresse email]

Je / Nous (*) vous notifie / ons (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat

Commande en date du (*) / reçue le (*)

Nom du / des (*) consommateur(s)

Adresse(s) du / des (*) consommateur(s)

Signature(s) du / des (*) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile


(3)

En plus des modalités prévues par les dispositions légales, le Vendeur confère au Client la faculté d’exercer son droit de rétractation en retournant les produits au Vendeur dans le délai imparti (à savoir 30 jours à compter de la réception des produits par le Client ou un tiers désigné par lui), avec l’étiquette pré-imprimée de renvoi jointe lors de la livraison, sans qu’il ne soit alors nécessaire d’adresser une déclaration distincte.

§ 8 Garantie

(1)

En présence d’un cas de garantie pour les défauts des choses vendues, le Vendeur doit, à son choix, supprimer les défauts sans frais ou effectuer une nouvelle livraison sans frais. Un droit à la rédhibition (résolution) ou à la réduction du prix n’existe que lorsque le Vendeur refuse de manière injustifiée la réparation ou la nouvelle livraison ou ne l’exécute pas dans un délai adéquat.

(2)

Des différences de qualité, de couleur, de taille, d’équipement ou du design de la marchandise qui sont usuelles dans le commerce ou qui sont techniquement inévitables ne constituent pas des défauts.

(3)

Il n’y a pas de droits de garantie du Client s’il a modifié la marchandise et que le défaut a été causé par cette modification. Des prétentions du Client à des dommages-intérêts ou à l’indemnisation d’impenses vaines n’existent que dans la mesure prévue au §9.

§ 9 Responsabilité

(1)

Le Vendeur est responsable de manière illimitée en cas de dol et de faute grave de même qu’en cas de lésions corporelles. Au surplus, la responsabilité du Vendeur est exclue.

(2)

La limitation de la responsabilité ci-dessus vaut également en faveur des représentants légaux, organes et des auxiliaires du Vendeur.

(3)

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas pour les prétentions du Client selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 10 Election de droit

Les contrats entre le Vendeur et le Client ainsi que les présentes CG sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.