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Conditions Générales de Vente
pour la Boutique en Ligne en Belgique (version du 3 Mars 2017)

§ 1 Champ d’application et Parties

(1)

Les présentes Conditions générales de Vente, dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent la relation contractuelle entre HUGO BOSS Belgium Retail SPRL, Jodenstraat 2, 2000 Anvers, Belgique, TVA BE0878411709, (le « Vendeur ») et le client (le « Client »). Elles trouvent également à s’appliquer aux transactions opérées sur la Boutique en ligne pour la Belgique (http://www.hugoboss.com/be/fr), la « Boutique en ligne ». Lorsqu’il passe une commande, le Client peut avoir accès aux Conditions générales de Vente via les liens disponibles sur la Boutique en Ligne, les sauvegarder sur son ordinateur, et/ou les imprimer. Les Conditions générales de Vente applicables à la commande du Client, lui seront renvoyées séparément, avec la confirmation du contrat, lors de la livraison des articles, sur un support durable (par mail avec attachement pdf).

(2)

La Société décrite ci-dessous met en place, pour le compte du Vendeur, un service client pour la Boutique en Ligne. En cas de question, demandes ou réclamations, le Client peut contacter :

HUGO BOSS AG, Service Client, Dieselstraße 12, 72555 Metzingen, Allemagne, Tel.: +32 (0) 2 8086 274, Fax: +32 (0) 2 8086 277, E-mail: service-be@hugoboss.com.

(3)

La gamme des marchandises disponibles sur la Boutique en Ligne vise uniquement les consommateurs majeurs, dont la résidence habituelle est située sur le territoire belge et qui peuvent donner une adresse de livraison sur ce territoire. Les personnes entrant dans cette définition légale sont des personnes physiques pouvant conclure légalement des transactions, en tant que contractant indépendant et à des fins qui, de façon prédominante, sont étrangères à leur activité professionnelle.

§ 2 Le processus de commande

(1)

La Boutique en Ligne représente simplement une invitation au Client à faire une offre afin de conclure un contrat d’achat relativement à des biens qui y sont présentées.

(2)

Le Client peut sélectionner des articles dans la gamme du Vendeur et les rassembler dans un “Panier” en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. En cliquant sur le bouton, « Commande avec obligation de payer », le Client fait une offre contraignante d’acheter les marchandises qui sont dans son Panier (la « Commande »).

(3)

La valeur d’une commande, quelle qu’elle soit (valeur brute, incluant les taxes sur la valeur ajoutée, mais excluant tous frais de livraisons ou autres charges; la “Valeur de la commande”), ne peut excéder une valeur maximum de 4.000 euros et ne peut être inférieure à une valeur de 25.00 euros. Une quantité maximale de 3 articles par style (même couleur et taille) s’applique à chaque Commande quelle qu’elle soit. De plus, les biens ne seront livrées que dans les quantités habituelles s’agissant de foyers privés.

(4)

Avant de passer une commande, le Client peut la voir et en modifier les détails à tout moment en cliquant sur bouton “Panier et Règlement”.

(5)

Une fois sa commande soumise, le Client recevra immédiatement un accusé de réception par email, contenant le résumé des détails de sa Commande. Cet accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation de l’offre du Client par le Vendeur; il acte seulement du fait que le Vendeur a reçu la commande du Client.

(6)

Un contrat de vente emportant obligations est seulement conclu quand le Vendeur accepte la Commande du Client. Le Vendeur a le pouvoir, et non l’obligation, d’accepter la Commande du Client dans les 7 jours à compter de sa réception. Le Vendeur donne son acceptation à la conclusion du contrat en envoyant le courriel de confirmation d’envoi.

(7)

Si plusieurs articles sont inclus dans la Commande, le Contrat est seulement conclu au regard des articles mentionnés dans la confirmation d’envoi.

(8)

Les règles susmentionnées s’appliquent également lorsque le Client, conformément au moyen de paiement sélectionné, a déjà payé le prix d’achat ou donné des instructions de paiement en ce sens avant la conclusion du contrat. Si pour quelconque raison, aucun contrat n’est conclu, le Vendeur en fait notification au Client par email (dans le cas d’une acceptation de contrat pour une partie de la commande, il le fera en même temps que l’envoi de la confirmation d’envoi au regard des articles disponibles, et rembourse le Client du prépaiement sans retard.

(9)

Le droit de rétractation du Client (voir §7) n’est pas affecté au regard de la disposition précédente.

(10)

Le contrat est conclu en Néerlandais ou en Français. Le Vendeur conserve une copie des termes du contrat (composé de la Commande, des Conditions générales de Vente, de la confirmation d’envoi et de la confirmation de contrat), et la fait suivre au Client par email, conformément aux exigences en matière de protection des données à caractère personnel. Un Client enregistré peut suivre le statut de ses commandes et leur évolution à partir de son espace personnel.

(11)

Le Client accepte de recevoir une facture électronique. Les factures électroniques sont envoyées au Client par email sous forme d’un fichier PDF attaché.

§ 3 Livraison, délais de livraison, disponibilité des biens

(1)

A moins qu’il en soit convenu autrement, les biens seront livrés au Client à l’adresse de livraison donnée lors de la commande. La livraison est possible uniquement en Belgique. Le Vendeur notifie au Client le délai de livraison, de manière appropriée, lors du processus de commande et dans la confirmation d’envoi. Sauf indication contraire, les délais de livraison pour les livraisons standard sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation d’envoi. Des informations supplémentaires concernant les options d’envoi, les transporteurs utilisés et les processus de livraison peuvent être consultés sur la page d’information de la Boutique en Ligne.

(2)

Une fois les biens remis au transporteur, le Client reçoit un email contenant une confirmation d’envoi du Vendeur ainsi qu’un lien lui permettant de suivre l’évolution de la livraison de sa commande.

(3)

Si le Vendeur est dans l’incapacité, pour des raisons qui ne sont pas de son ressort, de se conformer à un délai de livraison (indisponibilité du bien, par exemple due à une défaillance du fournisseur du Vendeur, ou force majeure), ce dernier en informe le Client sans délai, et le cas échéant l’informe d’un nouveau délai de livraison. Si le nouveau délai de livraison est inacceptable pour le Client ou si les biens ne sont disponibles dans le nouveau délai de livraison, ou pas disponibles du tout, l’une ou l’autre des parties aura la possibilité de mettre fin au contrat à l’égard des biens concernés ; dans ce cas, le Vendeur rembourse le Client pour tous les paiements déjà effectués. Les autres droits des parties ne sont pas affectés.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1)

Tous les prix indiqués sur le site internet du Vendeur incluent les taxes en vigueur sur la valeur ajoutée.

(2)

Le Vendeur notifie au Client, sur le formulaire de commande juste avant que la commande soit passée, les frais de livraison ainsi que les frais supplémentaires, par exemple pour paquets cadeau, dans la mesure où ils s’appliquent. Le Client prend à sa charge les frais de livraison notifiés ainsi que tous frais supplémentaires.

§ 5 Paiement

(1)

Le Vendeur accepte seulement les modes de paiement présentés durant le processus de commande.

(2)

Afin de se protéger contre un risque de défaut de paiement du Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le Client a payé la totalité de la Commande.

§ 7 Droit de rétractation

(1)

Les Clients ont un droit légal fondamental de rétractation en cas de vente à distance. Conformément aux dispositions légales, nous vous informons de ces droits comme suit:

INSTRUCTIONS DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétraction expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétraction, vous devez nous notifier (cf. les coordonnées ci-dessous) votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Coordonnées pour l’exercice du droit de rétractation:

Pour exercer votre droit de rétractation par courrier, veuillez adresser votre courrier à:

Service Client
HUGO BOSS AG
Dieselstr. 12
72555 Metzingen
Allemagne

Pour exercer votre droit de rétractation par email, veuillez nous écrire à l’adresse suivante: service-be@hugoboss.com

Pour exercer votre droit de rétractation par fax, veuillez nous adresser votre fax à l’adresse suivante: +32 (0) 2 8086 277

Pour exercer votre droit de rétractation par téléphone, veuillez contactez le: +32 (0) 2 8086 274

Pour exercer votre droit de rétractation en renvoyant vos articles, veuillez renvoyer ces derniers à l’adresse suivante:

HUGO BOSS Online Store
- Retours -
DC Wendlingen
Ulmer Straße 171
73240 Wendlingen
Allemagne

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

Il n’y aucun droit de rétractation entre autres dans le cas de contrats pour la fourniture de

biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

(2)

Conformément aux dispositions légales, nous mettons à votre disposition un modèle de rétractation. Cependant, il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) biffez la mention inutile." .

(3)

En compléments des dispositions légales

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en retournant l’article concerné au Vendeur, accompagné de l’étiquette pré-imprimée incluse dans le colis de livraison, dans le délai de rétractation, aucune déclaration supplémentaire n’est alors nécessaire.

Si le client exerce son droit de rétractation, le retour des biens sera gratuit pour le Client s’il utilise l’étiquette pré-imprimée incluse dans le colis de livraison. Cela n’est pas applicable pour les biens dangereux en quantité limitée : l’Eau de Parfum, l’Eau de Toilette, l’Eau de Cologne, l’après rasage, le déodorisant spray et la montre intelligente. A défaut d’utiliser l’étiquette pré-imprimée, le Client prend à sa charge les coûts de retour des marchandises.

§ 8 Garanties

Les garanties légales s’appliquent aux marchandises nonobstant le droit légal de rétractation en application du § 7. Nous serons seulement responsable en cas de perte ou dommage conformément au § 9.

§ 9 Responsabilité

(1)

La responsabilité du Vendeur n’est pas limitée en cas de dol ou de faute lourde. En cas de négligence légère, la responsabilité du Vendeur est limitée à la perte ou aux dommages résultant du décès, de blessures corporelles ou maladies, ou provenant d’un manquement à une obligation contractuelle substantielle (une obligation contractuelle dont le respect est essentiel à l’exécution du contrat et sur le respect de laquelle l’autre a partie compte ou peut raisonnablement compter).

(2)

Dans le cas où une violation d’une obligation contractuelle substantielle résultant d’une négligence légère de la part du Vendeur, la part de sa responsabilité sera limitée au dommage prévisible dans le cas d’espèce. Toute autre responsabilité de la part du Vendeur pour perte ou dommage est exclue.

(3)

La limitation susmentionnée de responsabilité vaut également à l’égard du représentant légal et des agents du Vendeur.

(4)

Les limitations de responsabilités susmentionnées ne trouvent pas à s’appliquer quand le Vendeur a frauduleusement masqué un défaut où a garanti que les marchandises sont sûres. La même règle s’applique à toutes les plaintes du client faites sur le fondement de la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

§ 10 Doit applicable, juridictions compétentes et règlement extrajudiciaire

Les contrats entre le Vendeur et le Client ainsi que les Conditions générales de Vente sont régies par le droit belge à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions légales déterminent les juridictions compétentes.